Axes de recherche

L’axe consacré à l’identité de l’Union européenne et des organisations internationales structure les recherches autour de la gouvernance, la citoyenneté et le langage qui sont essentiels à une université inclusive, pour développer une analyse critique des politiques d’égalité tant en droit international que dans le droit de l’Union européenne. Il permet également de faire de l’université de Strasbourg un creuset de réflexion sur le sens de l’intégration européenne et de la communauté de valeurs des Etats parties au Conseil de l’Europeet membres de l’Union européenne

L’équipe de droit de l’Union européenne a une riche tradition de recherche en droit institutionnel de l’Union. Cette thématique demeure un des axes cardinaux de la recherche en droit européen sous l’appellation modernisée et plus englobante de « Gouvernance », laquelle désigne, en premier lieu, un processus décisionnel pluri-acteurs et pluri-échelles qui s’avère particulièrement adapté à l’étude du système constitutionnel européen, en intégrant le respect des valeurs de de liberté, de démocratie, d'égalité et d'État de droit. Cette orientation présente un intérêt sans cesse renouvelé dès lors qu’elle questionne les sujets au cœur de l’actualité, tels que les théories de l’intégration, les questions d’identités nationales/européennes et les défis liés au respect de l’État de droit. Ces questionnements sont saisis tout autant par l’équipe de droit international qui y apporte un angle d’approche différent, et éminemment complémentaire, avec d’autres organisations internationales que l’Union européenne. En second lieu, l’appellation de gouvernance intègre également l’étude de la gouvernance des politiques. Il s’agit ici d’apprécier le développement des politiques essentiellement économiques, aussi bien au niveau européen (marché intérieur, concurrence) qu’au niveau international (droit de l’OMC, droit des investissements)qui sont en constante mutation et représentent des marqueurs précieux des formes d’intégration ou de coopération qui peuvent s’établir entre États membres d’une organisation internationale.

Cette thématique serait incomplète sans densifier son étude sur les sujets de la gouvernance : les citoyens. À ce titre le développement d’une citoyenneté supranationale, non seulement bouscule les modèles étatiques, mais exprime aussi la relance de la construction européenne vers une Europe politique. Cette orientation invite ainsi s’intéresser sur le potentiel fédérateur ou non de la citoyenneté européenne, ses capacités à construire une identité européenne dans une Europe dépourvue de souveraineté et de peuple européen dans laquelle elle n’a vocation qu’à s’ajouter aux citoyennetés nationales sans les remplacer. Cette orientation amène à s’interroger plus généralement sur sa signification (citoyenneté de marché ou citoyenneté sociale), son effectivité porteuse de droits spécifiques (séjour, mobilité), politiques, mais aussi fondamentaux, elle peine encore à se dissocier d’une citoyenneté de marché, ce qui laisse ouverte la question du développement d’une Europe sociale. Cette thématique est particulièrement propice à des études interdisciplinaires en intégrant notamment la philosophie, la science-politique et l’histoire.

Si la gouvernance et la citoyenneté sont des orientations dans lesquelles les études de nos membres se sont déjà développées, le langage prend un relief particulier et novateur. Dans le prolongement de la pensée de Michel Foucault, toute la réflexion produite par les doctrines critiques du droit (tout comme par le poststructuralisme en philosophie politique) pense les catégories juridiques comme des outils de pouvoir, orientés et issus d’une histoire particulière. C’est pour cette raison que ces doctrines intègrent le linguistic turn et pensent le droit comme un langage structurant le pouvoir. Ainsi théorisé, le droit international et le droit de l’Union européenne sont des outils d’argumentation qui sont mobilisés afin d’assoir des idéologies et des projets politiques différents. Le droit des organisations internationales a par exemple été étudié comme cristallisant des pensées, comme codifiant la matérialité d’une certaine idéologie. L’équipe de droit international a vocation à développer ces pistes de recherche ; les chaires Jean Monnet sur les narratifs européens des frontières contribueront à interroger cette même thématique du point de vue des processus de frontiérisation à l’œuvre dans les espaces normatifs que sont le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justice ou enfin les espaces transfrontaliers.

Cet axe de recherche propose une approche synoptique des communs, qui reflète la pluralité de la notion de communs elle-même. Plusieurs notions utilisées (bien commun, biens communs, commons) portent non seulement l’idée que certaines ressources ne devaient plus être appropriées par un propriétaire, mais doivent bénéficier à plusieurs usagers, selon des régimes juridiques distincts (gouvernance partagée, autres catégories sans gouvernance) mais aussi l’idée que certaines interventions humaines portent atteinte de manière démesurée à l’équilibre des règnes naturels (minéral, végétal et animal) et remettent en cause les conditions de vie des espèces sur terre. L’axe dédié aux biens communs permetainsi  d’initier et de structurer des recherches disciplinaires et pluridisciplinaires consacrées à l’évolution et à la transformation des droits humains et non humains (notamment animaux) et de la justicesociale et climatiqueafin d’analyser les outils juridiques de la transition sociétale dans une approche à la fois sectorielle et holistique de manière à modéliser les stimulants juridiques favorables au développement durable, aux droits des générations futures et à l’innovation dans le domaine des technologies de santé et du numérique.

Dans le cadre de cet axe, le CEIE se propose de suivre une double orientation. Partir, tout d’abord, des approches sectorielles classiques qui supposent de mobiliser aussi bien les outils contentieux, les droits fondamentaux, le droit de l’environnement, les politiques et technologies de santé, les politiques de paix et de sécurité dans lesquelles nombre de nos membres ont déjà investi leur travail. Compléter cette base de recherche, ensuite, par une approche nouvelle qui serait holistique afin de reconnecter ces disciplines (droits fondamentaux, santé, environnement, etc..) sous l’angle des biens communs.

Cette double orientation peut être saisie à travers une déclinaison en plusieurs thématiques de recherche intrinsèquement liées les unes aux autres : transformations des droits et justice (sociale/climatique) (i), environnement et climat et bien-être animal(ii), santé (iii).

• Évolution et transformation des droits humains et de la justice
• Environnement, climat et bien-être animal
• La santé et les technologies de santé

L’axe 3 fédère des recherches disciplinaires et pluridisciplinaires sur la frontière, pour répondre aux enjeux de re-frontiérisation à l’œuvre depuis le début des années 2000 et accentué par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine. Il combine des réflexions menées par le CEIE sur les politiques de migration et d’asile avec des réflexions portées dans des actions Jean Monnet sur les narratifs européens de frontières et les frontières comme modèle de l’intégration européenne.

L’axe développé sur l’étude des frontières fédère des recherches disciplinaires et pluridisciplinaires sur la frontière, pour répondre aux enjeux de re-frontiérisation à l’œuvre depuis le début des années 2000 et accentué par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine. Il combine des réflexions menées par le CEIE sur les politiques de migration et d’asile avec des réflexions portées dans des actions Jean Monnet sur les narratifs européens de frontières et les frontières résilientes comme modèle de l’intégration européenne.

Le CEIE entend poursuivre et développer les recherches sur la question des frontières à partir des études menées depuis douze ans sur le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Il associe pour ce nouveau contrat les activités d’un nouveau pôle d’activités Jean Monnet, englobant deux chaires et un centre d’excellence, appuyé sur un premier centre d’excellence (jusqu’en juillet 2022) et un réseau Jean Monnet (FRONTEM, se terminant en juillet 2023). La mise en visibilité de la frontière par la crise migratoire puis la pandémie de COVID et plus récemment par la guerre en Ukraine rend nécessaire de penser les espaces européens à partir de la frontière et plus seulement comme des espaces sans frontières. La mondialisation ou le numérique ont pu faire penser que le sans-frontières devenait universel. Les polycrises en Europe constituent un point d’observation des mutations des frontières et de leurs fonctions comme zone de frottement des souverainetés étatiques mais aussi comme espaces de vie et de libre circulation nécessaires au plein développement de la citoyenneté européenne. La Commission européenne en a fait récemment des espaces de résilience particulièrement nécessaires à la préservation du modèle européen d’intégration.

Cet axe interrogera donc la permanence et la variabilité des frontières dans l’espace européen qui se veut ouvert, l’articulation des principes fondateurs de l’Union avec les mesures prises pour assurer la maîtrise des frontières, les conséquences de ces mesures sur la protection des droits fondamentaux.

Il développera aussi une étude interdisciplinaire de la frontière et des phénomènes de mise en visibilité de la frontière, dans le droit fil des Border Studies. Les deux chaires miroirs en histoire et droit du CEIE abordent ce thème sous l’angle des « Narratifs européens de la frontière » et le centre d’excellence franco-allemand ambitionne de créer un observatoire des espaces frontières comme laboratoires d’intégration européenne. Ces activités ont pour objectif de développer cette recherche scientifique sur la frontière par l’initiation d’un dialogue durable entre étudiants, jeunes professionnels, universitaires et experts de la coopération frontalière, afin de créer un réseau d’expertise et faciliter la transmission des savoirs sur l'Union européenne. De par son caractère frontalier franco-allemand intégré, il est conçu à la fois comme un outil d’observation et une structure d’étude de la résilience des régions frontalières comme modèles d’une Europe sans frontières.