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Publications collectives

Droit fiscal général

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou  et Bruno Trescher (dir.)
Droit fiscal général, 12e
Dalloz, coll. Cours, 2019

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

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Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne - Vers un partenariat stratégique ?

Frédérique Berrod, Birte Wassenberg (dir.)
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - Vers un partenariat stratégique?
Éditions du Conseil de l'Europe, 2019


Conseil de l'Europe et Union européenne: des organisations complémentaires ou concurrentes?

Le Conseil de l’Europe a longtemps représenté la «Grande Europe», tandis que l’Union européenne apparaissait comme une «Petite Europe». Le premier s’affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l’Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique.

Aujourd’hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d’action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu’à leur création et – en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d’autres – tendent même parfois à se mélanger.

Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours? Quelle place pour l’une et l’autre? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place?

Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l’histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Aujourd’hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme … Cependant, les outils démocratiques existent pour qu’ensemble les deux principales organisations du continent œuvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens.

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Droit fiscal international et européen

Philippe Marchessou, Bruno Trescher (dir.)
Droit fiscal international et européen,
1re éd. Bruylant, 2018

Aujourd’hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s’insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l’échelle de l’Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’application d’un impôt national n’est dès lors devenue possible qu’en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d’outils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l’environnement. Approfondi, pratique et didactique, l’ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés.

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L'effectivité du droit de l'Union européenne

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (dir.)
L'effectivité du droit de l'Union européenne
Éditions Bruylant, 2018

L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés. C'est ainsi que les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'utilisation faite de l'argument d'effectivité pour asseoir l'autorité de la norme européenne et garantir sa bonne application dans les ordres juridiques des Etats membres, pour interpréter extensivement des compétences de l'Union et le champ d'application de son droit, ou encore pour préciser ou aménager la distribution des pouvoirs entre institutions.
L'ouvrage montre aussi que, pour donner au droit de l'Union toute son effectivité, des instruments sont mobilisés, tels que la sanction ou la différenciation. L'ouvrage souligne aussi les limites d'une telle logique et les tensions qu'elle suscite. Pour que l'impératif d'effectivité du droit de l'Union et les conséquences juridiques qu'il emporte fassent l'objet d'une acceptation par les Etats membres et les citoyens, encore faut-il que les gains que le projet d'intégration est supposé apporter l'emporte sur les coûts qu'il entraîne inévitablement.
Or, la dynamique de l'effectivité du droit de l'Union s'avère de plus en plus restrictive de l'autonomie et de la liberté d'action des États membres. Aussi la norme européenne se heurte-t-elle de plus en plus souvent à des résistances nationales qui opposent, à ses prétentions avancées au nom de l'effectivité, des objections tirées de son insuffisante légitimité démocratique. Il en est d'autant plus ainsi que l'effectivité du droit de l'Union est, à tort ou à raison, de plus en plus vue, voire dénoncée comme servant une efficience économique, mercantile au détriment d'autres biens collectifs tels que les droits fondamentaux ou la justice sociale.

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La démocratie dans l'Union européenne

Catherine Haguenau-Moizard, Christian Mestre (dir.)
La démocratie dans l'Union européenne

Larcier, 2018

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu’est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique.

Au travers de trois parties complémentaires, l’ouvrage (issu du colloque 2016 de la CEDECE) définit :
• le caractère démocratique de l’Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ;
• la démocratie au sein des États membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ;
• les pistes d’une refondation du système politique de l’Union européenne, notamment à la suite du Brexit.



Sommaire

Avant-propos
Marc Blanquet

Rapport introductif
Christian Mestre

Partie I – Les états membres aux prises avec la démocratie dans l’Union européenne
La réorientation de la parlementarisation du droit de l’UE: « enquête » sur la notion de démocratie représentative
Marie-Clotilde Runavot

L’Union par la souveraineté solidaire ou les limites de la démocratie exclusivement nationale
Frédérique Berrod

La politique Mieux légiférer et la démocratie dans l’Union Européenne
François Lafarge

Partie II – Le contrôle de l’Union européenne sur la démocratie des états membres
Penser la double démocratie européenne. Notes pour l’étude de la gouvernementalité du système juridico-politique européen
Nicolas Leron

La citoyenneté de l’Union : un statut fondamental légitimant l’action politique de l’Union et de ses États membres ?
Patrick Dollat

La Cour de justice et la démocratie
Laurence Potvin-Solis

Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes : quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ?
Diane Fromage

Démocratie européenne et démocratie nationale selon la cour constitutionnelle allemande,
Catherine Haguenau-Moizard

Partie III – La démocratie de l’Union européenne : le temps de la refondation
To Brexit or not to Brexit – Les États membres et l’Union face au Brexit
Lucie Laithier

Le droit de retrait et le principe démocratique : application au cas du Brexit
Laurent Dechatre

Conclusions générales. L’Europe en quête de démocratie(s). Regards démocratiques croisés
Sébastien Roland




Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne

Coordonné par Véronique Charléty, François Lafarge, Michel Mangenot, Christian Mestre et Sylvain Schirmann
Préface de Frans Timmermans
Postface de Jean-Marc Ferry
Larcier, 2018, 354 pages

 

À l’heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l’état de l’Union. Rassemblant plus d’une soixantaine d’universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l’Union européenne de manière aussi originale que dynamique.

À partir d’une sélection d’entrées, qu’ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l’inédit à l’attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l’Union réunis sous l’appellation générique de « gouvernance ». En effet, l’ambition poursuivie est d’offrir au lecteur, qu’il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l’Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen.

À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d’entre elles.



 

 

LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'UNION EUROPÉENNE. Complémentarité ou Concurrence ?

Sous la direction de Frédérique Berrod et Birte Wassenberg

Cahiers Fare n°10, L’Harmattan, décembre 2016
ISBN : 978-2-343-10939-8 • décembre 2016 • 252 pages ; Disponible en version numérique

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux organisations bien distinctes, mais liées par leur histoire, leurs domaines d'intervention et par une grande partie de leurs États-membres. Sous quelles formes se manifestent ces liens dialectiques ? Les communications rassemblées ici privilégient un regard historique sur ces relations depuis 1949 et examinent des thèmes ou des domaines de coopération sur le plan politique et juridique.

 

Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte

Jérôme Lasserre Capdeville, Chantal Cutajar , Philippe Marchessou, Bruno Trescher (dir.)
Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte
Joly éditions, 2015

istinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs.
Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.

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Independence and Legitimacy in the Institutional System of the European Union

sous la direction de Dominique Ritleng

As EU non-majoritarian bodies such as the European Commission, the Court of Justice of the European Union, and the European Central Bank grow in political influence, many have identified the pressing need to keep these bodies accountable to the repositories of the EU's democratic legitimacy. This collection of essays sheds light on the inherent tension between independence and legitimacy in the EU's institutional system and explores the options of reconciling the two. Featuring analysis from both legal and political perspectives, the volume assesses whether, to what extent, and how it is possible to control the various EU independent bodies and make them answerable for what they do, while at the same time upholding their independence.

     

          

Rulemaking by the European Commission

de Carl Fredrik Bergström et Dominique Ritleng

The last few years have seen major reforms to the delegation of powers and post-delegation supervision of the European Commission. In light of these reforms, Rulemaking by the European Commission: The New System for Delegation of Powers assesses whether the new system has really affected the old doctrine of delegation of powers, and if so, how? Specific questions answered include: have the objectives of the reform been achieved and what were these objectives? How does the new system affect the division of functions between the institutions of the EU and the institutional balance? Has this new system affected the relationship between the EU and its Member States, and if so, how does it concern its citizens?

Presented by an interdisciplinary group of experts who have actively followed or participated in the process of reform, the book is structured in four parts: (1) the political and historical context in which the rule-making takes place, (2) the operation and functioning of the system before and after the reform, (3) the legal substance of a new framework for rule-making and the emerging case law from the Court of Justice of the EU, and (4) the procedural dimension, including the legal preconditions for non-institutional actors to participate.

     

                

La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie

de Frédérique Berrod et Antoine Ullestad

Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.

 

 

Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

de Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard et Jocelyne Leblois-Happe

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu’elle a pu adopter dans d’autres domaines, tels que le droit de l’environnement. Depuis les premiers textes adoptés pour lutter contre la fraude financière jusqu’au récent projet de création d’un parquet européen, le droit pénal de l’Union européenne ne cesse de se développer.
Les normes pénales de l’Union se nourrissent de l’oeuvre accomplie par le Conseil de l’Europe et des traditions pénales nationales mais elles peuvent aussi perturber les ordres juridiques nationaux.
Croisant les approches de spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit pénal, l’ouvrage présente une synthèse critique des fondements, des principes et des méthodes utilisées pour forger cette nouvelle branche du droit de l’Union européenne. Devant concilier les principes classiques du droit pénal autant que les principes fondateurs du droit de l’Union, le droit pénal de l’Union européenne se prête à une approche pluridisciplinaire inédite qui vise à renouveler le regard porter sur une matière en constante évolution.

 

 

La crise financière et budgétaire en Europe - Collection Cap Europe

La publication des actes du colloque de rentrée 2012 des Master 2 du CEIE, manifestation organisée en partenariat avec l’IRENEE, l’Université de Strasbourg, l’Université de Lorraine et la Société française de Finances Publiques est parue en novembre 2013, aux Presses universitaires de Lorraine (http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100085700).

Ce volume, dirigé par les Professeurs Herzog, Mestre et Petit, rassemble des contributions de collègues des universités de Strasbourg, de Lorraine,  de Paris Descartes, Paris Ouest Nanterre la Défense, de Lille 2 et de Franche Comté et de membres de la SFFP. 

Plusieurs chercheurs du CEIE ont contribué à cette réflexion commune : Christian MESTRE, « Le cadre financier pluriannuel : un instrument au service de la croissance ? », Frédérique BERROD, « Le rôle de l’Eurogroupe et l’identité institutionnelle de l’Union », F. Martucci, « Six Pack, two Pack, TSCG : la discipline budgétaire au service de la stabilité financière dans l’UE » et Bruno TRESCHER, « Vers une mutualisation des dettes ? Les obligations de stabilité ».

Résumé

Depuis 2008, l'Europe connaît une crise sans précédent, d’ordre financier, budgétaire, économique, voire politique. Cette crise a certes perdu de son intensité, mais elle est toujours présente.

La pression des marchés financiers a contraint les Etats membres de l’Union européenne, spécialement ceux de la zone euro, à inventer des solutions inédites pour venir au secours des Etats en difficulté. Le langage européen s’est ainsi enrichi de nouveaux termes: "Six Pack", “Two Pack”, TSCG, “règle d’or”, eurobonds, pour n’en citer que quelques-uns. Ces instruments nouveaux ont chamboulé la gouvernance au sein de l’Union européenne et de la zone euro.

Cet ouvrage se propose d’aborder ces bouleversements en trois temps. Logiquement, il s’interroge tout d’abord sur l’apport possible du budget de l’Union européenne à cette situation de crise. Puis, il analyse ensuite les avatars et les tourments de la discipline budgétaire et de la gouvernance financière, afin de mettre en lumière les déséquilibres budgétaires, parfois abyssaux des Etats membres. Enfin, il est nécessaire de présenter les réponses apportées à cette situation de crise et de se demander si elles sont à la hauteur des défis à relever.

Sommaire

I. Le budget de l'Union européenne face aux crises

Le cadre financier pluriannuel : un instrument au service de la croissance ? - Christian MESTRE
Le budget de l'Union européenne, instrument de lutte contre la crise ? - Mathieu HOUSER
La refonte du système de financement de l’Union européenne : quelles nouvelles ressources propres ? - Jacques BUISSON
Plaidoyer pour une taxe sur les transactions financières - Yves PETIT

II. La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmente

Politiques économiques et budgétaires : de la coordination à la surveillance - Robert HERTZOG
Le rôle de l’Eurogroupe et l’identité institutionnelle de l’Union européenne - Frédérique BERROD
La Banque centrale européenne et la crise de l’euro - Régis CHEMAIN
L’assistance de l’Union européenne à la Grèce : l’invention de nouveaux modes d’actions de l’Union - Claude WENDLING

III. Les réponses sont-elles à la hauteur des défis ?

Six-Pack, two-Pack, TSCG : la discipline budgétaire au service de la stabilité financière dans l’Union monétaire - Francesco MARTUCCI
Le traité SCG et l’incohérence temporelle : quelques remarques d’économie politique - Samuel FEREY
Vers une mutualisation des dettes ? Les obligations de stabilité - Bruno TRESCHER
La sacralisation de la règle d’or : analyse critique - Katia BLAIRON
Vers un nouvel équilibre institutionnel ? - Aymeric POTTEAU

 

Presses universitaires de Strasbourg


Le CEIE dispose d'une collection aux Presses universitaires de Strasbourg.

Sont parus dans cette collection, les ouvrages suivants :

  • Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence
    Sous la direction de Valérie Michel
    2009, 440 pages

    Couverture des actes du colloque Droit, institutions et politiques de l'UE face à l'impératif de cohérence

  • Incidences du droit communautaire sur le droit public français
    Sous la direction de Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng
    2007, 460 pages
  • Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
    Sous la direction de Vlad Constantinesco, Yves Gautier et Valérie Michel
    2005, 462 pages