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Publications collectives

Independence and Legitimacy in the Institutional System of the European Union

sous la direction de Dominique Ritleng

As EU non-majoritarian bodies such as the European Commission, the Court of Justice of the European Union, and the European Central Bank grow in political influence, many have identified the pressing need to keep these bodies accountable to the repositories of the EU's democratic legitimacy. This collection of essays sheds light on the inherent tension between independence and legitimacy in the EU's institutional system and explores the options of reconciling the two. Featuring analysis from both legal and political perspectives, the volume assesses whether, to what extent, and how it is possible to control the various EU independent bodies and make them answerable for what they do, while at the same time upholding their independence.

     

          

Rulemaking by the European Commission

de Carl Fredrik Bergström et Dominique Ritleng

The last few years have seen major reforms to the delegation of powers and post-delegation supervision of the European Commission. In light of these reforms, Rulemaking by the European Commission: The New System for Delegation of Powers assesses whether the new system has really affected the old doctrine of delegation of powers, and if so, how? Specific questions answered include: have the objectives of the reform been achieved and what were these objectives? How does the new system affect the division of functions between the institutions of the EU and the institutional balance? Has this new system affected the relationship between the EU and its Member States, and if so, how does it concern its citizens?

Presented by an interdisciplinary group of experts who have actively followed or participated in the process of reform, the book is structured in four parts: (1) the political and historical context in which the rule-making takes place, (2) the operation and functioning of the system before and after the reform, (3) the legal substance of a new framework for rule-making and the emerging case law from the Court of Justice of the EU, and (4) the procedural dimension, including the legal preconditions for non-institutional actors to participate.

     

                

La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie

de Frédérique Berrod et Antoine Ullestad

Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.

 

 

Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

de Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard et Jocelyne Leblois-Happe

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu’elle a pu adopter dans d’autres domaines, tels que le droit de l’environnement. Depuis les premiers textes adoptés pour lutter contre la fraude financière jusqu’au récent projet de création d’un parquet européen, le droit pénal de l’Union européenne ne cesse de se développer.
Les normes pénales de l’Union se nourrissent de l’oeuvre accomplie par le Conseil de l’Europe et des traditions pénales nationales mais elles peuvent aussi perturber les ordres juridiques nationaux.
Croisant les approches de spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit pénal, l’ouvrage présente une synthèse critique des fondements, des principes et des méthodes utilisées pour forger cette nouvelle branche du droit de l’Union européenne. Devant concilier les principes classiques du droit pénal autant que les principes fondateurs du droit de l’Union, le droit pénal de l’Union européenne se prête à une approche pluridisciplinaire inédite qui vise à renouveler le regard porter sur une matière en constante évolution.

 

 

La crise financière et budgétaire en Europe - Collection Cap Europe

La publication des actes du colloque de rentrée 2012 des Master 2 du CEIE, manifestation organisée en partenariat avec l’IRENEE, l’Université de Strasbourg, l’Université de Lorraine et la Société française de Finances Publiques est parue en novembre 2013, aux Presses universitaires de Lorraine (http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100085700).

Ce volume, dirigé par les Professeurs Herzog, Mestre et Petit, rassemble des contributions de collègues des universités de Strasbourg, de Lorraine,  de Paris Descartes, Paris Ouest Nanterre la Défense, de Lille 2 et de Franche Comté et de membres de la SFFP. 

Plusieurs chercheurs du CEIE ont contribué à cette réflexion commune : Christian MESTRE, « Le cadre financier pluriannuel : un instrument au service de la croissance ? », Frédérique BERROD, « Le rôle de l’Eurogroupe et l’identité institutionnelle de l’Union », F. Martucci, « Six Pack, two Pack, TSCG : la discipline budgétaire au service de la stabilité financière dans l’UE » et Bruno TRESCHER, « Vers une mutualisation des dettes ? Les obligations de stabilité ».

Résumé

Depuis 2008, l'Europe connaît une crise sans précédent, d’ordre financier, budgétaire, économique, voire politique. Cette crise a certes perdu de son intensité, mais elle est toujours présente.

La pression des marchés financiers a contraint les Etats membres de l’Union européenne, spécialement ceux de la zone euro, à inventer des solutions inédites pour venir au secours des Etats en difficulté. Le langage européen s’est ainsi enrichi de nouveaux termes: "Six Pack", “Two Pack”, TSCG, “règle d’or”, eurobonds, pour n’en citer que quelques-uns. Ces instruments nouveaux ont chamboulé la gouvernance au sein de l’Union européenne et de la zone euro.

Cet ouvrage se propose d’aborder ces bouleversements en trois temps. Logiquement, il s’interroge tout d’abord sur l’apport possible du budget de l’Union européenne à cette situation de crise. Puis, il analyse ensuite les avatars et les tourments de la discipline budgétaire et de la gouvernance financière, afin de mettre en lumière les déséquilibres budgétaires, parfois abyssaux des Etats membres. Enfin, il est nécessaire de présenter les réponses apportées à cette situation de crise et de se demander si elles sont à la hauteur des défis à relever.

Sommaire

I. Le budget de l'Union européenne face aux crises

Le cadre financier pluriannuel : un instrument au service de la croissance ? - Christian MESTRE
Le budget de l'Union européenne, instrument de lutte contre la crise ? - Mathieu HOUSER
La refonte du système de financement de l’Union européenne : quelles nouvelles ressources propres ? - Jacques BUISSON
Plaidoyer pour une taxe sur les transactions financières - Yves PETIT

II. La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmente

Politiques économiques et budgétaires : de la coordination à la surveillance - Robert HERTZOG
Le rôle de l’Eurogroupe et l’identité institutionnelle de l’Union européenne - Frédérique BERROD
La Banque centrale européenne et la crise de l’euro - Régis CHEMAIN
L’assistance de l’Union européenne à la Grèce : l’invention de nouveaux modes d’actions de l’Union - Claude WENDLING

III. Les réponses sont-elles à la hauteur des défis ?

Six-Pack, two-Pack, TSCG : la discipline budgétaire au service de la stabilité financière dans l’Union monétaire - Francesco MARTUCCI
Le traité SCG et l’incohérence temporelle : quelques remarques d’économie politique - Samuel FEREY
Vers une mutualisation des dettes ? Les obligations de stabilité - Bruno TRESCHER
La sacralisation de la règle d’or : analyse critique - Katia BLAIRON
Vers un nouvel équilibre institutionnel ? - Aymeric POTTEAU

 

Presses universitaires de Strasbourg


Le CEIE dispose d'une collection aux Presses universitaires de Strasbourg.

Sont parus dans cette collection, les ouvrages suivants :

  • Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence
    Sous la direction de Valérie Michel
    2009, 440 pages

    Couverture des actes du colloque Droit, institutions et politiques de l'UE face à l'impératif de cohérence

  • Incidences du droit communautaire sur le droit public français
    Sous la direction de Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng
    2007, 460 pages
  • Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
    Sous la direction de Vlad Constantinesco, Yves Gautier et Valérie Michel
    2005, 462 pages