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Présentation

Le Centre d'études internationales et européennes est une équipe d'accueil (EA 7307) qui constitue une des sept unités de la fédération de recherche L'Europe en mutation (FRU 6703). Il est rattaché par ailleurs à l’École Doctorale « Droit, Sciences Politiques et Histoire » (ED 101).

Dirigé par les Professeurs Aude Bouveresse et Dominique Ritleng, il regroupe 26 professeurs et maîtres de conférences habilités et 56 doctorants.

L’unité de recherche comprend deux équipes, la première en droit de l’Union européenne et la seconde en droit international. Le pôle de droit de l’Union européenne se décompose en plusieurs groupes de recherche autour des thématiques de la Gouvernance européenne (rapport entre les ordres, effectivité du droit de l’Union, politique fiscale européenne, démocratie), de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, de la Citoyenneté européenne (fonction intégrative et justice sociale), du Marché intérieur de l'Union (liberté de circulation, politiques anticoncurrentielles, politiques communes, notamment en matière de santé et d’énergie) et s’intéresse de manière globale à la Gestion des espaces et des flux (politiques migratoires et notion de frontière).

Le pôle de droit international investit les problématiques du droit international général (sujets, sources et institutions), du droit économique international et transnational (commerce international, protection des investissements, droit de l’OMC, relations monétaires et financières) et du droit international des droits de l’Homme.

Cette structuration interne de la recherche a permis de faire évoluer les enseignements de master 2 et de redéfinir des parcours au sein de ces derniers.

Cette partition n’obère pas des recherches conjointes, les thèmes du « Droit économique », de la « Protection des droits de l’Homme » ou encore des « Espaces et des flux » permettent de fédérer les travaux des deux équipes. Il en résulte 5 axes de recherche majeur du centre :

Axes de recherche

  • Gouvernance européenne :

Le droit institutionnel de l’Union est ici mis en exergue. Dans cette perspective, les recherches portent sur les rapports entre les ordres, l’effectivité du droit de l’Union, la démocratie, le système juridictionnel de l’Union et la fiscalité européenne.

  • Droit international et transnational général

La globalisation des rapports humains, qu’ils soient verticaux (Etats-personnes privées) ou horizontaux (personnes privées entre elles ou Etats entre eux) invite à dépasser, la summa divisio droit public-droit privé. Aussi, les recherches menées en droit international incluent-elles aussi bien le droit public international que le droit privé international. Cela oblige à repenser les sujets, sources, institutions et contentieux dans cette perspective.

  • Droit économique européen et international

Pôle européen : Le droit économique de l’Union occupe une place particulière au sein de la thématique du « marché intérieur » à la base de l’intégration européenne avec les libertés fondamentales de circulation (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) mais aussi le développement des politiques communes (énergie, sécurité des approvisionnement) ainsi que les aspects plus particuliers de la sécurité des médicaments ou encore la politique européenne en matière d’investissements en Europe.

Pôle International : Le droit économique international oriente quant à lui ses recherches sur l’étude du commerce international, du droit des investissements, du droit de l’OMC et des relations monétaires et financières.

  • Protection internationale et européenne des droits de l'Homme

Cet axe de recherche nourrit les études concernant les interactions et les champs d'application réciproques des protections européennes et internationales auxquelles les sujets de droit peuvent prétendre (personnes physiques et morales) et avec lesquelles les États doivent composer. D’un point de vue matériel, cette thématique implique également des études substantielles permettant de mettre à jour la portée qu’une telle protection peut déployer et les stratégies que les personnes physiques et morales peuvent mettre en place pour en bénéficier.

  • Les espaces et les flux

Le droit de l’Union, comme le droit international se subjectivisent. Cette subjectivisation implique de s’intéresser aux destinataires des normes aussi bien le citoyen européen que le demandeur d’asile et plus généralement les ressortissant d’Etat-tiers. Le statut de Citoyen européen transcende ainsi le concept de frontière et interroge le champ d’application du droit de l’Union, les droits auxquels le citoyen peut prétendre, sa différence avec le ressortissant d’État tiers. Dans cette perspective, les politiques migratoires européennes et l’objectif de mettre en place un Espace de liberté, de sécurité et de justice font ainsi l’objet de travaux spécifiques.

De manière globale s’intéresser à la citoyenneté européenne, à la gouvernance européenne, aux politiques migratoires, mais aussi aux politiques communes et transnationales en matière notamment de santé, d’énergie ou encore d’investissement questionne fondamentalement la notion de « Frontière » et suppose une réflexion globale sur la gestion des flux et des espaces.